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SYSTÈME ÉDUCATIF Système educatif et socle commun

Système éducatif français et socle commun

— textes juridiques —

— Textes juridiques —

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Site du MEN (consulté en Avril 2020)

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole. Site du MEN (consulté en Avril 2020)

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général. Site du MEN (consulté en Avril 2020)

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Site du MEN (consulté en Avril 2020)

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021. Site du MEN (consulté en Avril 2020)

Mise en place du Parcours Éducatif Santé
Circulaire n° 2016-008 du 28-1-2016. Site Legifrance (consulté en Avril 2020)

Mise en place du Parcours Éducatif Artistique et Culturel
Circulaire n° 2013-073 du 3-5-2013. Site du MEN (consulté en Avril 2020)
Arrêté du 1er Juillet 2015 – J.O. du 7-7-2015. Site Legifrance (consulté en Avril 2020)
Bulletin officiel n°28 du 9 juillet 2015. Site du MEN (consulté en Avril 2020)

Mise en place du Parcours Avenir
Arrêté du 1er Juillet 2015 – J.O. du 7-7-2015. Site Legifrance (consulté en Avril 2020)
Bulletin officiel n°28 du 9 juillet 2015. Site du MEN (consulté en Avril 2020)

Mise en place du Parcours Citoyen
Circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016

L’éducation au développement durable : troisième phase de généralisation.
Circulaire n°2011-186 du 24-10-2011