— Textes juridiques —
GRANDS PRINCIPES
Droit à l’éducation
Code de l’éducation
Dispositions générales : Articles L 111-1, L 111-2, L 111-3, L 111-4, L 111-5
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés : Articles L 112-1, L112-2, L 112-3
Dispositions particulières aux enfants d’ âge préscolaire : L 113-1
Obligation scolaire
Code de l’éducation, L 131-1 à L 131-12
Gratuité de l’enseignement scolaire public
Code de l’éducation, L 132-1 à L 132-2
Laïcité de l’enseignement public
Code de l’éducation, L 141-1 à L 141-6
Liberté de l’enseignement
Code de l’éducation, L151-1 à L 151-6
L’ECOLE
Organisation de la vie de l’école
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014
Financement et gestion des écoles
Répartition des compétences entre l’État et la commune
Article L. 211- 8 du code de l’éducation
Articles L. 212-1 à L. 212-5 du code de l’éducation
Caisse des écoles
Articles L. 212-10 à L. 212-12 du code de l’éducation
Coopératives scolaires
Circulaire n° 2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
La surveillance des élèves
Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires [circulaire PDF]
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques [circulaire PDF]
Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 : organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques [circulaire PDF]
Circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 : enseignement de la natation à l’école primaire.
Code de l’éducation : article L. 312-3 (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003) : enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles primaires
Le droit d’accueil
Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 relative à l’accueil des élèves
Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l’Etat au titre du service d’accueil
Le directeur d’école
Circulaire n°2014-163 du 1er décembre 2014 relative au référentiel métier de directeurs d’école (BOEN spécial n°7 du 11-12-2014
L’EPLE
Fonctionnement de l’EPLE
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. Article L. 421-1
Organisation administrative. Articles L. 421-2 à L. 421-10
Organisation financière. Articles L. 421-11 à L. 421-16
Patrimoine mobilier des établissements publics locaux d’enseignement. Articles L. 421-17 à L. 421-19
Vie scolaire
Droits et obligations des élèves. Articles L. 511-1 à L. 511-4
Organisation du temps et de l’espace scolaires. Articles L. 521-1 à L. 521-4
Aide à la scolarité et bourses nationales. Articles L. 531-1 à L. 531-5
Allocation de rentrée scolaire. Articles L. 532-1 à L. 532-2
Protection de la santé. Articles L. 541-1 à L. 541-6
Prévention des mauvais traitements. Articles L. 542-1 à L. 542-4
Activités périscolaires. Article L. 551-1
Activités physiques et sportives. Articles L. 552-1 à L. 552-4
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Écoles-Collèges-lycées
Calendrier scolaire national – Adaptation locale du calendrier scolaire national
Article L. 521-1 du code de l’éducation
Articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l’éducation relatifs aux conditions dans lesquelles le calendrier national peut être adapté par les recteurs d’académie pour tenir compte de la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou de la nature des formations qu’il dispense, ou de circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement.
Articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l’éducation relatifs aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté dans les académies de Corse et d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Écoles maternelles et élémentaires
Organisation du temps scolaire – Horaires
Articles D. 521-10 à D. 521-12 du code de l’éducation
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré, à l’encadrement des activités périscolaires et aux nouvelles actions des groupes d’appui départementaux
Collèges – lycées
Articles R. 421-2 etR. 421-9 du code de l’éducation.
CARTE SCOLAIRE
Article L111-1 du Code de l’éducation
Circulaire relative à l’amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré (circulaire n° 2014-181 du 7-1-2015)
Articles D211-10, D211-11, D211-11-1 du code de l’éducation sur les secteurs et districts du second degré
Article L213-1 du code de l’éducation sur la création d’un collège