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Autorité, règle, sanction CLIMAT SCOLAIRE

Autorité et climat / Règle, transgression et sanction

— Textes juridiques —

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Les droits et obligations des moins de 18 ans. Dominique Chagnollaud de Sabouret (2017). Code junior. Dalloz

Les procédures disciplinaires
Circulaire n°2014-059 du 27-5-2014

Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions :
Circulaire n°2011-111 du 1-8-2011 :

Écoles maternelles et élémentaires : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques :
Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991